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Ces opérations sont détaillées dans le cahier des charges qui, jusqu'en 1981, devait être obligatoirement soumis à la tutelle ministérielle qui peut toujours, il faut être clair, rejeter un cahier qui lui apparaîtrait insuffisant ou incomplet.Leur recrutement n'est autorisé qu'après enquête du ministère de l'intérieur et une habilitation individuelle révocable ad nutum.L'organisation de la tutelle de l'Etat sur les jeux apparaît ainsi comme complexe et quelque peu dispersée.Paris Turf - 19 décembre 2001 - Discours du président du syndicat des éleveurs, Charles Henri de Moussac.Recettes DES communes (en MF) 94/95 95/96 96/97 97/98 98/99 99/00 Evolution 94/00 1) Prélèvement communal,2 2) Cahier des charges.Les techniques informatiques permettent également de transformer en machines à sous les appareils informatiques installés dans des bars, ce qui peut causer aux casinotiers une autre forme de préjudice ( ibid ).Il conviendrait qu'elles dissuadent cafetiers et clients, par une attractivité suffisante, de préférer recourir aux appareils clandestins contre lesquels la lutte devrait, de toute façon, être, en même temps, intensifiée.Au fil du temps, il a été à l'origine de nombre de propositions, toutes utiles, à l'amélioration de la race chevaline et à la prospérité de la filière.Elles sont toutes soumises à un agrément du Ministère de l'Agriculture.


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